Déterminer le salaire approprié pour votre profession peut être compliqué en Suisse. Le texte de la loi PACTE prévoit que la possibilité d’extension du travail de nuit est conditionnée à l’existence d’un accord de branche ou d’entreprise prévoyant une contrepartie pour tout salarié travaillant entre 21h et minuit. Publié le : 26/02/2020 26 février févr. En cliquant sur « je m’abonne », j’accepte que les données recueillies par Radio France soient destinées à l’envoi par courrier électronique de contenus et d'informations relatifs aux programmes. Certains magasins ouvrent déjà 24h/24, comme ici le Franprix parisien des Halles, mais aucun salarié n'est présent à l'intérieur du point de vente. Les députés ont adopté le texte par 147 voix pour, 50 contre, et 8 abstentions. Pour être tenu informé-e dès la réouverture du service, vous … Publié le : 25/02/2020 25 février févr. En marge des annonces controversées comme la privatisation d’ Aéroports de Paris , le texte assouplit également le […], Pour un accès immédiat, payez en ligne par carte bleue, Votre accès est temporairement suspendu, nous vous invitons à prendre contact avec le Service Clients à abo@infopro-digital.com. Maquillage permanent, Esthétique, Beauté, Tendance, Bien... 1er réseau de Franchise spécialisé dans les sandwichs... restauration à thème avec service à table : crêpe/gaufre. Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi. On peut dire que c'est un réel coup de canif que l'on porte ici au code du travail. Share this: Le gouvernement veut autoriser les commerces alimentaires à ouvrir jusqu’à minuit. Cinemed, le festival du Cinéma Méditerranéen, à Montpellier du 16 au 24 octobre 2020, Manque de matériel de protection, contrôles à l’arrêt : la délicate reprise des chantiers du BTP. Cependant, vous devez vous rappeler qu’en Suisse les salaires sont établis selon le principe d’ancienneté. 02 2020. 02 2020. Droit social / Droit du travail - Employeurs. Dans l'idée, le projet de loi présenté en conseil des ministres ce mercredi, par Muriel Pénicaud, prévoit des mesures visant à assouplir les recours au travail après 21 h. Jusqu'à minuit, les heures effectuées par les salariés ne seraient plus considérées comme des heures de nuit. LSA Expert, l’outil de recherche web dans la base des magasins, centrales et centres commerciaux, mise à jour en continu... - Directeur de Magasin H/F - France entière, - Regional e-commerce manager trilingue H/F, Accédez à LSA en avant première à votre magazine numérique sur ordinateur et tablette (IOS, Android), Le site lsa.fr et les newsletters en accès illimité. Selon la loi, le travail de nuit correspond aux périodes de travail comprises entre 21 heures et 7 heures du matin. A défaut de convention ou d’accord collectif, est considéré comme du travail de nuit : tout travail accompli entre 21 heures et 6 heures, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio… mentionnées ci-dessus, tout travail accompli entre minuit et 7 heures. "Il faut savoir que _le travail de nuit est identifié depuis le XIXe siècle comme étant un travail dangereux pour la santé_" rappelle Karl Ghazi. Qu'est-ce que la Loi PACTE ? Aujourd'hui, y faire appel doit en effet être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, ce que contestent les syndicats. Chaque soir, la newsletter LSA pour vous permettre de disposer des principaux faits de votre secteur. Définition. 02 2020. Ces heures pourront se faire sans contrepartie financière et sans les règles protectrices prévues dans le code du travail. Jean François Dornier, Président du Directoire de REGARDBTP fait le point. Il sera de nouveau possible de signer dés le début de matinée. The movement was organized around a broad aim of "overthrowing the El Khomri bill and the world it represents". 100 ans après l'instauration des 8h de travail par jour, où en est-on en France ? Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi. les tendances et les marchés de consommation, Pour lire la totalité de cet article, ABONNEZ-VOUS, Consultez le Hors-série LSA Spécial Innovation – Décembre 2020, Dominique Chargé (Président - La Coopération agricole) […], Le suivi des stratégies d’enseignes et de sites marchands, alimentaires et non alimentaires, Des idées et des bonnes pratiques en matière de. France 3 Bretagne 239,378 views. Retrouvez l’actualité en continu du commerce et de la consommation. Mais tout ça parait bien peu pour les syndicats pour qui le moins-disant pourra très bien devenir la norme partout, y compris dans les enseignes où des accords existent déjà. Il prévoit, entre autres, la possibilité de revoir la comptabilisation des heures de nuit. Beaucoup de compagnies suisses rechignent à rémunérer des jeu… Le gouvernement veut autoriser les commerces alimentaires à ouvrir jusqu’à minuit. Et ce représentant syndical d'expliquer : "Aujourd'hui, dans les entreprises qui ont recours au travail de nuit, le salaire est souvent doublé, on impose à l'employeur qu'il ramène le salarié chez lui, des compensations pour les gardes d'enfants sont prévues. pin. PolitiqueInternationalSociétéÉconomieJusticeEnvironnementSport, RockMusiques urbainesMusiques du mondeChanson françaiseSoulÉlectroLes playlistsActualités musicalesConcerts, Bien-êtreSexualitéParentalitéÉducationAmourRecettes de cuisine, Connectez-vous pour retrouver vos favoris sur tous vos écrans et profiter d'une expérience personnalisée. Nuit debout is a French social movement that began on 31 March 2016, arising out of protests against proposed labor reforms known as the El Khomri law or Loi travail. about 11 months ago. Besoin d’aide pour vous connecter ? Couvre-feu à 18 h : comment les magasins s’adaptent, de... Distribution : le début des grandes manoeuvres, Auchan se réorganise de nouveau pour tenter de rebondir, Du ROPO² au ZMOT : les clefs pour comprendre les nouveaux parcours […], Se doter d’une vision stratégique du merchandising et concevoir les […]. Publié le : 26/02/2020 26 février févr. Contactez-nous au +33 1 77 92 99 14 (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30) Sur ce point, le projet de loi impose toutefois la conclusion d'un accord d'entreprise ou de branche comprenant des contreparties en temps de repos pour les heures travaillées. Jusqu’à présent la plage horaire légale était de 21h à 7h, elle est désormais située de minuit à 5h du matin. Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi. 100 ans après l'instauration des 8h de travail par jour,... Cinemed, le festival du Cinéma Méditerranéen, à ... Manque de matériel de protection, contrôles à ... Grande distribution : négociations impitoyables. "Des salariés fatigués, rincés et un réel turnover". 02 2020. Le gouvernement se justifie à sa façon estimant qu'il faut "favoriser la croissance des entreprises" et "adapter la législation aux nouveaux modes de consommation". La loi Macron refond le régime du licenciement. Le projet de loi PACTE a été adopté à l'Assemblée nationale. Dans la lignée de la loi Travail du 08 août 2016, de nouvelles dispositions modifient en profondeur le droit du travail. Recevez du lundi au vendredi à 12h une sélection toute fraîche à lire ou à écouter. La loi Pacte précise que, même si ces seuils ne sont pas atteints, la nomination d’un commissaire aux comptes peut néanmoins être demandée en justice par un ou plusieurs actionnaires représentant au moins le dixième du capital. Droit social / Droit du travail - Employeurs. Show Map. L’entrée en vigueur de l’intégralité des textes applicables aux salariés est prévue au 1er janvier 2018. Droit social / Droit du travail - Employeurs. Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement LSA.fr - édition Abonné. Veuillez saisir votre email et votre mot de passe. "La faute au travail de nuit, payé une misère" lâche un élu syndical qui pousse pour une fermeture plus tôt depuis des semaines. Loi Travail: deuxième “Nuit Debout” place de la République à Paris Posted on April 2, 2016. 10 Place Gutenberg, 67000 Strasbourg, France. Le plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a été définitivement adopté à l’ Assemblée nationale ce jeudi 11 avril 2019 en seconde lecture. Infraction au repos dominical et travail de nuit : application de la loi. "En gros, travailler entre 21 h et minuit, ce sera comme travailler entre 10 h et 13 h ou entre 15 h et 18 h" s'indigne Karl Ghazi, secrétaire de la CGT commerce. ou à l’adresse suivante : abo@lsa.fr, Travail de nuit ou travail en soirée, la Loi Pacte pourrait changer la donne pour le commerce […], Relations commerciales : découvrez le projet d'ordonnance réformant le code de commerce, L'Ania dénonce des négos 2018 "catastrophiques", Les relations commerciales scrutées de près par la DGCCRF en 2017 (et 2018), Des négociations commerciales en trompe-l’œil, Une marque de parfumerie sélective peut interdire à ses distributeurs de vendre ses produits via […], Les clés de réussite d'un phénomène en plein essor, Lumière sur les dispositifs et projets catégoriels de l’année […], Le category manager : entre évolutions et adaptations post crise, [Edito] Mobilisation générale pour l'emploi des jeunes, Toutes les actus de la consommation et de la distribution. Par ce texte, les commerces alimentaires vont pouvoir rester ouverts jusqu’à minuit sans avoir recours au travail de nuit... Sous conditions. Et aujourd'hui on va faire fi de ça pour satisfaire au lobby de la grande distribution.". clock. Un projet de loi reprenant un amendement, retoqué en mai dernier dans le cadre du vote de la loi Pacte, sera présenté ce mercredi. "Des maladies sont spécifiquement contractées par les travailleurs de nuit. Mais demain, en faisant de ces heures des heures normales, on ouvre la possibilité que le travail de 21 h à minuit devienne un travail tout à fait ordinaire et ne donnant lieu à aucune compensation". Le site Change.org, qui héberge la pétition "Loi travail : non, merci ! La restriction du Travail de nuit La loi PACTE est également intervenue dans la modification de la tranche horaire du travail de nuit. Travail de nuit ou travail en soirée, la Loi Pacte pourrait changer la donne pour le commerce alimentaire Actuellement à l’étude au Sénat, la loi Pacte prévoit d’étendre aux commerces de détail alimentaire le champ des dispositions dérogatoires quant au travail de nuit. Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires. Votre espace personnel est momentanément indisponible ! En deux ans, dans ce supermarché parisien, qui ouvre jusqu'à 22 h, il ne reste que six anciens sur les 140 personnes employées au départ. Dans la plupart des cas, les salaires sont négociables et c’est votre responsabilité d’être sûr que vous recevez un salaire décent. Droit à l'assurance chômage : des règles "plus dures" parce "qu'il y a de l’emploi", selon Muriel Pénicaud. Friday, October 4, 2019 at 5:00 PM – 10:00 PM UTC+02. ", effectue cette nuit une opération de maintenance pour mieux gérer l'afflux de signataires. Le projet de loi PACTE a été adopté à l'Assemblée nationale. Les Suisses n’aiment pas parler d’argent et de salaire et les salaires sont rarement mentionnés dans les annonces d’emploi. Hide Map. Publié le : 25/02/2020 25 février févr. Le travail de nuit bientôt plus indemnisé dans les commerces alimentaires ? Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée et vous invitons à réitérer votre connexion ultérieurement. 2:19. Rien n'empêchera, à priori, qu'ils soient dénoncés dans un second temps. Que va devenir le PERCO ? Hosted by IEEPI, INPI France and CCI Alsace Eurométropole. Violences policières lors de la manifestation contre la Loi Travail le 2 juin à Rennes - Duration: 2:19. Code du travail 2021: A JOUR DES DECRETS D APPLICATION DE LA LOI PACTE DU 22 MAI 2019 ET DES TEXTES PU (Codes Bleus) | Teyssié, Bernard | ISBN: 9782711032945 | Kostenloser Versand für alle Bücher mit Versand und Verkauf duch Amazon. Droit social / Droit du travail - Employeurs. Les nouvelles règles applicables dans le cadre d’un licenciement. "La dernière heure, de 21 à 22 h, on termine à peine par une dizaine de clients" abonde Stacy, responsable des caisses, qui tombe des nues lorsqu'elle entend que le gouvernement veut tout faire pour étendre à minuit le travail de nuit dans les commerces alimentaires.