Cet article ne s'applique cependant pas à l'assurance vie. La résiliation de votre contrat d’assurance est effective 10 jours après la notification de votre courrier de résiliation. Voici un modèle de lettre type de résiliation de contrat d'assurance, en application de l'article L113-12 du Codes Assurances, qui précise que la durée d'un contrat et les conditions de résiliation de celui-ci sont fixées par la police d'assurance. Pour résilier un contrat d'assurance habitation, il faut d'abord vous renseigner sur le délai imparti.Si vous désirez résilier à la première échéance, c'est-à-dire à la première date anniversaire du contrat, il faudra envoyer votre lettre de résiliation d'assurance habitation deux mois avant cette fameuse échéance. Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance mobile souscrit auprès de votre compagnie sous la référence _____ à sa date d’échéance, soit le _____. Pour prouver votre perte d’emploi, vous devrez joindre un justificatif à votre lettre de résiliation. Aussi, vous décidez de le faire savoir à votre compagnie d'assurance en lui envoyant une lettre de résiliation. Ce délai commence à courir dès la réception de la notification de la hausse des cotisations. Le contrat d’assurance vie peut être annulé si le détenteur en fait la demande. Lettre recommandée avec avis de réception. Vous souhaitez mettre un terme à votre contrat d'assurance de protection juridique. De fait, la résiliation de votre contrat devra s’accompagner de l’envoi de pièces justificatives. Objet : Demande de résiliation d’assurance mobile. Celle-ci peut être opérée à l'issue de la première année de souscription, et à l'échéance de la date d'anniversaire du contrat. Rupture de contrat d’assurance AllSecur : lettre type. Dans tous les cas, suite à la résiliation du contrat, l’assureur est tenu de rembourser le prorata de la prime d’assurance déjà versée. Cependant, cette demande doit être conforme aux dispositions de l’article 132-5-1 du Code des assurances qui stipule que le client peut renoncer à son assurance 8 ans après sa souscription et non sans un préavis de 2 mois. Rupture de contrat d'assurance Assuréo : lettre de résiliation Résilier une assurance Assuréo peut intervenir pour différentes raisons : changement de résidence, cession de véhicule, expatriation, décès, etc. Lettre recommandée avec avis de réception. Madame, Monsieur, Je vous informe par la présente de mon intention de résilier mon contrat d’assurance souscrit auprès de votre compagnie sous la référence _____ à sa date d’échéance, soit le _____. [LETTRE RESILIATION ASSURANCE AUTO] La résiliation d'un contrat d'assurance auto se fait impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception. Dans le cas d’une résiliation une assurance AllSecur, vous aurez à respecter un délai de préavis de deux mois avant l’échéance de votre contrat auprès de … Quels documents joindre à sa lettre de résiliation d’assurance lors d’un licenciement ? Modèle Lettre résiliation Protection Juridique. Objet : Demande de résiliation d’assurance. Option 1 (résiliation à l’échéance) Je vous informe, par cette lettre recommandée, de ma décision de mettre fin au contrat d’assurance santé souscrit dans votre entreprise sous le numéro (référence du contrat) à sa date d’échéance, soit le (indiquer la date d’échéance). Vous souhaitez mettre un terme au contrat d'assurance automobile, vous liant à une société garantissant votre voiture, pour toute sorte de raisons (vente de voiture, changement de compagnie). Modèle de lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile, à envoyer à votre compagnie d'assurance. L’envoi de la lettre de résiliation doit être faite dans le délai indiqué dans le contrat. Modèle de lettre de résiliation d'assurance de protection juridique, à envoyer à votre assurance. Pour votre Lettre de résiliation de Protection Juridique, le cabinet Vallois vous apporte un modèle de lettre gratuit pour la résiliation de votre assurance de protection juridique.Vous pouvez utiliser cette lettre de résiliation d assurance de protection juridique pour l’adresser par courrier recommandé avec accusé de réception (LRAR).