La représentation proportionnelle intervient également dans la nomination des secrétaires du Sénat et la répartition des autres postes du Bureau du Sénat et de ses commissions. Consultez la liste et la composition à jour des groupes politiques du Sénat. M. Bruno RETAILLEAU. Secrétariat : 01.42.34.15.63 Tél. Mais c’est suffisant pour créer un nouveau groupe politique avec les quatre écolos déjà locataires du Sénat, l’objectif assumé d’Europe Écologie-Les Verts. «Il y aura un groupe vert au Sénat» avec au moins 10 élus, a assuré la sénatrice EELV Esther Benbassa dimanche soir en plein dépouillement des résultats, se réjouissant d'une «excellente nouvelle pour l'écologie». Le nouveau groupe écologiste du Sénat a élu son président de groupe. Interlocuteurs privilégiés, au même titre que les présidents des commissions, de la présidence et du Bureau du Sénat, ils sont aussi souvent les porte-parole de leur groupe dans les débats importants. Groupe sénatorial Les Indépendants - République et Territoires rassemblant 13 sénateurs issus de différents partis politique, défendant une ligne de centre droit libérale, européenne et sociale. Standard du Sénat : 01.42.34.20.00 Président du groupe Les Républicains. Un Sénateur peut être membre d'un groupe, lui être apparenté, ou lui être simplement rattaché administrativement. ... Les sites du Sénat : Les groupes sont constitués au minimum de 15 députés réunis en fonction de leurs affinités politiques. Depuis octobre 2005, cette subvention est composée de trois fractions : une partie fixe annuelle forfaitaire dont le montant est déterminé chaque année par les Questeurs, une partie proportionnelle (par nombre d’adhérents) et une partie progressive plafonnée selon un certain pourcentage (entre 10 et 45 %) de la partie fixe en fonction d’un barème d’effectif à trois tranches (effectif égal ou supérieur à 16 membres, compris entre 21 et 25 membres et égal ou supérieur à 26 membres). Aujourd’hui, le Sénat compte huit groupes politiques (hors les non-inscrits) : le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, le groupe socialiste, écologiste et républicain, le groupe écologiste - solidarité et territoires, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social européen (RDSE), le rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, le groupe Les Indépendants - République et Territoires, le groupe Union Centriste et le groupe Les Républicains. Les comptes ainsi transmis sont rendus publics sur le site Internet du Sénat. De fait, il est caractérisé par la liberté de vote de chaque sénateur, qui remplace la discipline de groupe qui prévaut souvent dans les groupes parlementaires1. Actuellement, pour des raisons d'effectif, principalement (ils sont moins de 10), ces sénateurs ne peuvent pas se constituer en groupe et forment, en application du Règlement du Sénat, une réunion administrative qui élit un délégué pour la représenter et qui dispose de certains droits pour la répartition des sièges dans les commissions et au sein du Bureau du Sénat. Source: recherches personnelles - Tous droits réservés Laurent de Boissieu pour France-politique.fr. Il s’agit du sénateur de l’Isère, Guillaume Gontard. Son chef de file au Sénat, François Patriat (qui tablait sur une stabilité de son groupe), a même conservé son fauteuil en Côte-d'Or, ce qui n'était pas acquis. Les groupes politiques jouent un rôle essentiel dans le fonctionnement du Sénat. liste et la composition à jour des groupes politiques, arrêté de Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 modifié par l'arrêté n° 2015-145 du 25 juin 2015, compétences attribuées par le Règlement du Sénat aux présidents des groupes politiques, Contrôle des comptes du Sénat et évaluation interne, Les lois de financement de sécurité sociale, Représentation des collectivités territoriales, Représentation des Français établis hors de France, un effectif minimum : chaque groupe doit compter au moins 10 membres. En rejetant la proposition de loi du groupe Socialiste Ecologiste et Républicain, la majorité sénatoriale et le Gouvernement ont refusé d’apporter une réponse rapide et efficace à la situation d’extrême précarité que connaissent de … Les groupes politiques, progressivement reconnus comme organes internes du Sénat, répartissent leurs membres à la représentation proportionnelle au sein des commissions permanentes. Le Règlement du Sénat dispose, notamment, que les présidents de groupe peuvent demander : la constitution d'une commission spéciale pour l'examen d'un projet de loi. Au-delà de ces prérogatives réglementaires, les présidents des groupes politiques jouent un rôle primordial dans le fonctionnement du Sénat. Les groupes politiques assurent leur fonctionnement intérieur en se dotant d'un secrétariat administratif. Du résultat de ce vote dépendra la capacité du 46 e président des Etats-Unis à mener sa politique. Organisation [ modifier | modifier le code ] Le Groupe politique comprend six Sénateurs au moins. Par application de l'arrêté de Bureau n° 2014-190 du 9 juillet 2014 modifié par l'arrêté n° 2015-145 du 25 juin 2015, ils sont tenus de transmettre au Président du Sénat leurs comptes certifiés avant le 30 avril de chaque année. Après une période où les groupes politiques n'avaient aucun rôle dans l'organisation du travail parlementaire, leur existence est reconnue et consacrée en 1910. Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 10 membres. Groupe politique au Sénat groupe@independants.senat.fr N'oubliez pas d'indiquer le sujet de votre demande dans l'objet Palais du Luxembourg - 15, rue de Vaugirard 75006 Paris, France Tél. il peut s'agir aussi d'une affiliation moins stricte, n'imposant pas, notamment, la position commune de vote du groupe, mais néanmoins subordonnée à l'agrément de ce dernier ; le sénateur est alors dit «apparenté» . Un groupe écolo au Sénat. Sénat Liste des … Le groupe communiste a lui sauvé son groupe. Ils sont devenus un rouage essentiel de l'activité du Parlement. Allez au contenu, Aucun Sénateur ne peut faire partie de plus d’un Groupe politique. Accueil; Politique; Sénat : François Patriat réélu à la tête d’un groupe LREM qui change de nom. Groupe Présidé par Claude Malhuret. l'examen par le Sénat d'une résolution d'une commission sur une proposition d'acte de la Communauté européenne, etc. La constitution d’un groupe donne lieu à une déclaration politique signée par ses membres et remise à la Présidence, déclaration dans laquelle le groupe peut faire état de son appartenance à l’opposition. Les écologistes au Sénat. En outre, les groupes dont l’effectif atteint une proportion très élevée de l’effectif total du Sénat (le quart ou le tiers, selon le cas) bénéficient d’allocations complémentaires en crédits ou en moyens de fonctionnement. Chaque groupe politique du Sénat dispose d’un site internet distinct de celui du Sénat, comportant différentes informations sur la composition et sur les activités du groupe et de ses membres, des renseignements plus généraux sur l’actualité législative, sur les prises de position du groupe sur les débats en cours, etc. Au plus fort de … Les groupes se constituent ou se reconstituent à chaque renouvellement triennal du Sénat. La liberté laissée aux sénateurs quant à leur adhésion politique au sein du Sénat se décline dans le degré de leur affiliation à tel ou tel groupe : Le nombre et la composition des groupes varient avec le temps. Le Règlement précise que les groupes constituent librement leurs Bureaux ; la composition de ceux-ci est donc laissée à leur appréciation : en général, le Bureau des groupes comprend un président, deux ou plusieurs vice-présidents, deux ou plusieurs secrétaires. Cette condition garantit une représentativité minimum des groupes, tout en évitant une trop grande dispersion des votes. Au Sénat, il en faut dix pour former un groupe. une déclaration politique signée de ses membres formulant les objectifs et les moyens de la politique préconisée par le groupe. Président du Sénat : Gérard Larcher (LR). Le Groupe. Elu en 2017 sur une liste soutenue par EELV, le PCF et Génération.s, inconnu du grand public, il a réussi à jouer le consensus. Le groupe LR est le premier groupe du Sénat, avec 145 sénateurs au final. Les présidents de groupes sont membres de la Conférence des présidents au même titre que les présidents de commissions ; ils prennent position par la présentation d'amendements et, éventuellement, conviennent d'une position de vote commune au sujet des textes examinés en commission puis en séance plénière. Les sénateurs non inscrits ont constitué pendant longtemps un groupe dont les membres déposaient et publiaient la déclaration politique prescrite par le Règlement. Les groupes politiques, et notamment leur président exercent un rôle important aux divers stades de la procédure législative : ils interviennent dans la fixation de l'ordre du jour. Présentation. DECLARATION DE PRINCIPE DU GROUPE SOCIALISTE DU SENAT. Il en va de même, à peu de choses près, pour la répartition des bureaux attribués aux sénateurs dans le Palais du Luxembourg et ses dépendances. Bruno Retailleau, sénateur Les Républicains de Vendée et patron de son groupe politique au Sénat. Les groupes politiques au Sénat Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 10 membres. Dans l'hémicycle, les places attribuées aux sénateurs sont déterminées en fonction de leur appartenance politique après accord des présidents de groupe. N.B. Les sénateurs du groupe CRCE contribuent à la construction d'une alternative crédible et durable, permettant de nouveaux progrès humains. Qu'est-ce qu'un groupe politique au Sénat ? Fumée verte. Soit 3 de plus qu’avant les sénatoriales. Un groupe La République en marche est formé en 2017 à l'initiative de François Patriat, qui emmène avec lui une vingtaine de sénateurs socialistes [4]. Il se veulent le relai éclairé des besoins des collectivités locales et des élus qui les représentent. Les conditions d'installation matérielle des secrétariats des groupes, d'une part, le droit d'accès et de circulation de leur personnel dans le Palais du Luxembourg et dans les couloirs de l'hémicycle, d'autre part, sont fixés par le Bureau du Sénat sur proposition des Questeurs. Le groupe PS compte 78 sénateurs. Claude Malhuret, président du groupe des Indépendants, le plus petit du Sénat avec 13 sièges, est lui confirmé sans surprise dans l'Allier et prévoit "un groupe aussi nombreux". Ni le Bureau ni le Sénat ne peuvent s'ériger en juge d'une déclaration et la refuser pour des motifs tirés, par exemple, de son caractère inconstitutionnel. Depuis 2012, l'UDI en est la p… Lors d’une conférence de presse avec le chef de la majorité au Sénat Chuck Schumer, au Capitole, à Washington, le 21 janvier 2021. Pour l'heure, le RDSE a élu JeanClaude Réquier sénateur du lot à sa tête. En revanche, le Règlement du Sénat prohibe la constitution des groupes sur la base d'intérêts particuliers, locaux ou professionnels. Comme publicsenat.fr l’écrivait hier, son nom circulait depuis lundi. Le groupe communiste au Sénat français, dénommé actuellement groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), est un groupe parlementaire rassemblant historiquement des sénateurs issus du Parti communiste français (PCF). Il serait souhaitable que les parlementaires travaillent ensemble dans le même groupe. Le groupe Union centriste (abrégé en UC), de 2012 à juillet 2017 groupe UDI-Union centriste (UDI-UC) est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des parlementaires situés au centre et au centre-droit de l'échiquier politique. Le Sénat compte six groupes politiques. | OUEST-FRANCE/FRANCK DUBRAY Ouest-France Céline BARDY. Les sénateurs peuvent adhérer au groupe politique de leur choix. Les membres de ce secrétariat ne sont pas des fonctionnaires du Sénat. Et au RDSE, à majorité PRG, certains Radicaux de droite pourraient venir renforcer le groupe à la faveur du rapprochement entre les deux familles radicales. Sénat : François Patriat réélu président du groupe LREM. Secrétariats des groupes politiques. L'influence des groupes politiques au sein du Sénat tend à faire d'eux les correspondants naturels des partis politiques et il n'est pas rare qu'ils soient consultés par le président de la République ou le Premier ministre. une déclaration politique signée de ses membres formulant les objectifs et les moyens de la politique préconisée par le groupe. Son positionnement charnière rend difficile son classement au sein de la majorité ou de l'opposition. Publié le 21/01/2021 à 19h00 Politique; Sénat : Guillaume Gontard devient président du nouveau groupe écologiste. il peut s'agir d'une affiliation à part entière fondée sur une profonde communauté d'idées, avec pour corollaire une certaine discipline, dont la rigueur varie selon les groupes ; il existe enfin un lien encore plus lâche : le rattachement administratif, n'impliquant qu'un simple accord de tendance, et qui vise surtout à procurer au sénateur rattaché des facilités de travail. Mme Julie Benetti a, notamment signé et co-signé les ouvrages : « Les collectivités territoriales et le principe d’égalité » et « Les finances publiques nationales et locales face à la crise » (L’Harmattan ed.) D’où l’idée d’un groupe … Allez à la navigation. un vote sans débat ou avec débat restreint. Le sénateur du groupe UC, Jean-Marc Gabouty, est à la manœuvre. Seuil de constitution d'un groupe: 10 membres (a) sénateurs membres (b) sénateurs apparentés (c) sénateurs rattachés (d) total membres + rattachés + affiliés (e) % de l'effectif total du Sénat . La vice-présidence sera assurée par la sénatrice Esther Benbassa. Le Sénat contribue financièrement au fonctionnement des groupes politiques en leur allouant une subvention annuelle dont le montant et les conditions d’attributions ont été modifiées à plusieurs reprises depuis une vingtaine d’années. En application des articles 5 et 6 du Règlement du Sénat, les groupes politiques et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe sont constitués sous forme d'association en vue de leur gestion. -   Les compétences attribuées par le Règlement du Sénat aux présidents des groupes politiques sont traitées en annexe de la présente fiche. Le Sénateur issu d’un parti politique est membre du Groupe politique auquel appartient ce parti. Allez à la navigation. A gauche, Patrick Kanner, le chef de file des socialistes (35 sièges renouvelables sur 71) vise le maintien. Un sénateur peut être membre d'un groupe, lui être apparenté, ou lui être simplement rattaché administrativement. Depuis sa réélection, Didier Guillaume n’était plus en phase avec le groupe. Les Sénateurs qui ne souhaitent pas s'inscrire à un groupe forment la "réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe". Cliquez sur l'image pour une version pleine page / HD, Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, Groupe Rassemblement des démocrates progressistes et indépendants, Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (groupe CRCE), Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, Groupe Les Indépendants - République et Territoires, Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, Non-inscrits (sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe), Dossier d'histoire : Les groupes sous la Ve République. Le Sénateur qui n’appartient à aucun Groupe politique est appelé non inscrit. Le parti socialiste a pour but l’émancipation de l’homme dans la société en le libérant de toute sorte d’aliénation pouvant l’opprimer et en lui assurant le plein exercice de ses droits et libertés dans le respect de la collectivité. « Rien n’est conclu », reconnaît-il, « mais il y a une logique politique avec la réunification du Parti radical et du PRG. Le sénateur de la Côte-d'Or a largement emporté jeudi le vote interne, face au sénateur de Paris Julien Bargeton. Allez au contenu, Les sénateurs du groupe RDSE ont en commun le dépassement des clivages partisans et la volonté de défendre résolument un équilibre entre les territoires. Au soir du scrutin, on le donnait plus haut, mais 9 sénateurs sont partis au nouveau groupe République et territoires – les indépendants. Un Sénateur peut être membre d'un groupe, lui être apparenté, ou lui être simplement rattaché administrativement. Continuation du groupe de l'Union centriste des démocrates de progrès (principalement composé de membres du MRP puis du CDS) le groupe est fondé en 1983 sous sa dénomination actuelle (qui changera à plusieurs reprises de 2002 à 2017). Président du groupe RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) Á la date du tournage de la vidéo, M. Mézard n’était pas encore devenu ministre de l’Agriculture. Le RDSE constitue aujourd'hui une exception dans un paysage politique de plus en plus marqué par un clivage bipartique. Le Senat a finalisé, mardi 22 octobre, la mise en place de 26 groupes provinciaux (l’équivalent de caucus à l’Assemblée nationale), correspondant aux 26 provinces de la République, ainsi que des groupes politiques (groupes parlementaires à l’Assemblée nationale). Site internet du groupe socialiste du Sénat. Ils ont le pouvoir de demander le vote par scrutin public par l'intermédiaire de chaque président de groupe ; le Règlement du Sénat précise que le groupe est seul habilité à procéder à certains actes, par exemple l'inscription des orateurs dans les débats organisés et pour les questions d'actualité au Gouvernement. Les groupes assurent leur fonctionnement intérieur en se dotant d'un secrétariat administratif qui dépend entièrement d'eux pour son recrutement, son statut et son mode de rétribution. Le renouvellement est partout. Et je pense qu’au groupe PS, qui est le deuxième groupe du Sénat, nous avons aussi besoin d’une nouvelle tête » estime ce jeune sénateur élu en 2017 et qui pour le moment « … Le Sénat est composé de 348 sénateurs, élus pour un mandat de six ans. La formation et la reconnaissance d'un groupe politique sont subordonnées à deux conditions : Ni le Bureau ni le Sénat ne peuvent s'ériger en juge d'une déclaration et la refuser pour des motifs tirés, par exemple, de son caractère inconstitutionnel. Les sénateurs se répartissent par affinités politiques dans des groupes qui doivent comprendre au minimum 10 membres.