En générale, elle a lieu sur vos heures de travail, avec maintien de … La VIP est réalisée après l’embauche, au plus tard dans les 3 mois à compter du démarrage de la mission (art. J'ai effectué la visite sur mon temps de travail mais l'association pour laquelle je travaille me demande de rattraper mes heures c'est a dire 2h30. Le salarié est-il rémunéré pendant les temps de visite médicale ? Maladie. La visite médicale doit s'effectuer pendant les heures de travail. Il faut donc distinguer la situation des salariés dont l’activité partielle ne prend la forme que d’une diminution de l’horaire de travail et celle des … Le Code du travail précise que, pendant les heures chômées, le contrat de travail est suspendu (Article L.5122-1 du Code du travail). Faites la demande à votre employeur. A vous lire, Elle varie selon le motif de la visite médicale. Toute consultation en dehors des heures de travail et pendant les périodes de suspension du contrat de travail est en effet interdite. La loi prévoit que la visite médicale doit avoir lieu pendant les heures de travail et qu’aucune retenue sur le salaire ne peut être opérée du fait de l'absence. Cependant, si le contrat de travail du salarié intérimaire prend fin pendant l’arrêt de travail, l’ETT n’est pas dans l’obligation d’organiser l’examen de reprise. A défaut, l'employeur doit rémunérer ce temps (déplacement compris) au temps réel indiqué sur la fiche d'aptitude remise par la médecine du travail (heure d'arrivée, heure de départ + déplacement). L'aptitude de l'apprenti à exercer le métier qu'il apprend peut faire l'objet d'une visite médicale par le médecin du travail. La réponse à cette question n'est pas si simple. Oui, si vous travaillez en intérim, vous bénéficiez du même suivi par la médecine du travail que les autres salariés, mais dans des conditions adaptées à votre statut particulier. Délai de réalisation de la VIP. Le travailleur qui tombe malade pendant les heures de travail et ne peut, de ce fait, poursuivre le travail, a droit au salaire garanti pour les heures non prestées. Il a été jugé qu’en organisant la visite médicale de reprise plus de 4 ans après avoir été informé par le salarié de son placement en invalidité de 2e catégorie, l'employeur commet une faute engageant sa responsabilité (Cass. Visite à la demande Tout salarié peut bénéficier d’un examen médical par le médecin du travail, indépendamment des examens des VIP et SIR. Par ailleurs, si elle doit se faire en dehors du temps de travail, l’employeur est tenu même de rémunérer le temps nécessité par celle-ci comme temps de travail. Les visites médicales de travail peuvent-elles se réaliser sur le temps de travail ? Vous n’avez pas besoin d’une autorisation d’absence de votre employeur pour vous rendre à une visite médicale de travail, qu’elle soit facultative ou obligatoire. De même le temps de trajet et les frais de transport pour se rendre à la visite médicale doivent être pris en charge par l’employeur. Le temps nécessaire pour les examens médicaux, y compris les examens complémentaires, est soit pris sur les heures de travail du salarié sans retenue de salaire, soit rémunéré comme temps de travail normal lorsque ces examens ne peuvent avoir lieu pendant les heures de travail. Il est responsable de la concrétisation de … à sa prise en compte comme temps de travail pour le calcul des heures supplémentaires.
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