Concrètement, cela signifie que la majorité du Sénat peut ne pas être en accord avec le gouvernement. Quels sont les fondements de la République française ? Le Premier ministre a la faculté de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale[C 9]. Groupe de la Gauche démocratique : 50 membres Live Streaming. Le président dispose de prérogatives fixées par la Constitution. Le président du Sénat doit être consulté par le président de la République lorsque ce dernier souhaite dissoudre l’Assemblée nationale[C 29] ou exercer des pouvoirs exceptionnels[C 25]. La dotation demandée pour 2015 s’établit à 323 584 600 €, réparti de la manière suivante : 311 627 700 € pour l’institution, 11 956 900 € pour le jardin du Luxembourg et 0 € pour le musée du Luxembourg[N 7]. En octobre 2020, les sept commissions permanentes sont[77] : En février 2020, les sept délégations parlementaires et commissions assimilées sont[78] : Lors de l’année parlementaire 2017-2018 (c’est-à-dire avec les sessions extraordinaires), 74 textes de lois (hors conventions internationales) ont été examinés dont 32 projets de lois, 28 propositions de lois du Sénat et 14 de l’Assemblée nationale. Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326[LO 4], celui des sénateurs élus dans les autres collectivités est de 10 et il y a enfin 12 sénateurs représentant les Français établis hors de France[24]. La IIIe République institue le « Sénat » (1875-1940). Groupe de la Gauche démocratique : 38 membres Les questeurs sont particulièrement chargés de la direction administrative du Sénat[14],[Reg 4]. Il est également tenu de rendre un jugement lorsqu’un sénateur pense qu’une règle a été enfreinte et qu’il fait un « rappel au règlement ». Plusieurs personnalités littéraire (Henri Welschinger) ou politiques (Noëlle Lenoir, Rama Yade) ont également été administrateurs des services. de Dominique Voynet et des écologistes Benoît Hamon, candidat du Parti socialiste, a quant à lui défendu une réforme du Sénat afin de réduire le nombre de sièges et d'y introduire un collège citoyen, un collège des territoires composé d'élus et un collège de représentants de la société civile[83]. Les comptes du Sénat sont certifiés chaque année par la Cour des comptes[52]. 211 sénateurs sont élus au scrutin majoritaire à deux tours (comme les députés) et 110 sénateurs sont élus au scrutin proportionnel départemental. Le système occulte des « ristournes » du Sénat a permis entre 2003 et 2014 à des sénateurs UMP (Union républicaine du Sénat) de récupérer des fonds que le Sénat mettait à leur disposition pour salarier des assistants parlementaires.