Jeudi, 10 décembre 2020 05:00 MISE À JOUR Jeudi, 10 décembre 2020 05:00 Coup d'oeil sur cet article. État d’urgence : Un projet de loi liberticide et dangereux en voie d’être votée (Par Seybani SOUGOU) Publié le 22/12/2020 à 16:26 - Mis à jour le 22/12/2020 à 16:26 PDF, 3,1 Mo). : seconde partie (suite) : Économie ; investissements d'avenir, engagements financiers de l’État, mission "Économie" (état B), après l'art 54, mission "Investissements d'avenir" (état B), art 55, après l'art 55, compte d'affectation spéciale "Accords monétaires internationaux" (état D), compte de concours financiers "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés" (état D), mission "Engagements financiers de l’État" (état B), compte d'affectation spéciale "Participation de la France au désendettement de la Grèce" (état D), compte d’affectation spéciale "Participations financières de l’État" (état D), après l'art 55, compte de concours financiers "Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics" (état D). : discussion des articles (suite) : Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire, examen des crédits, art 33. : seconde partie (suite) : Écologie, développement et mobilité durables, examen des crédits, art 33, art 54 quinquies, art additionnels après l'art 54 quinquies, art 54 sexies, Action extérieure de l’État, examen des crédits, art 33, Aide publique au développement, examen des crédits, art 33, art additionnel après l'art 53. : seconde partie (suite) : Enseignement scolaire, examen des crédits, art 33, Pouvoirs publics, conseil et contrôle de l’État, direction de l'action du Gouvernement, examen des crédits, art 33 (Mission "Conseil et contrôle de l’État"), art 54 quater, art 33 (Mission "Direction de l'action du Gouvernement"), Remboursements et dégrèvement, engagements financiers de l’État, investissements d'avenir, examen des crédits, art 33 (Mission "Remboursements et dégrèvements"), art 35 (Compte spécial : Participations financières de l’État), art 55, Économie, examen des crédits, art 33, art 35 (Compte spécial), Plan de relance et Plan d'urgence face à la crise sanitaire (suite), art 56, art 56 ter, art 56 quinquies, art 56 sexies, art additionnels après l'art 56 sexies, art 56 octies, art additionnels après l'art 56 octies, art additionnels après l'art 56 octies (Plan d'urgence face à la crise sanitaire). Louisiana 2020 election results The state has eight electoral votes at stake in the presidential race. Articles en relation . Explications de vote et vote sur l'ensemble . Remarks by Counselor to the Secretary Carter Burwell at the Washington Institute. Publié: 28.09.2020, 14h47. Il anticipe un lourd impact du coronavirus sur l'économie française, avec une récession de 1% du PIB et un déficit public à hauteur de 3,9% du PIB en 2020. LCP Accédez à toute l'actualité de la Chaine Parlementaire. Avant de procéder aux différents discours de circonstances, le président de l’Assemblée nationale a évoqué le soutien de l’Assemblée nationale aux militaires. → EXPLICATION. 31 U.S.C. Liens relatifs . Archived News. La mission « Plan de relance » financera ainsi des actions en faveur de l’écologie à hauteur de 18,4 Md€ d’autorisations d’engagement en 2021. Le PLF pour 2021 est le premier exercice du budget vert. : présentation, motion de rejet préalable, discussion générale, vote sur l'ensemble. Le texte adopté Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 3 novembre 2020. Le projet de loi PACTE, voté par l'Assemblée nationale en seconde lecture le 15 mars 2019, comporte au total 74 articles. Combiné au projet de loi d'urgence voté dans la nuit en première lecture au Sénat et qui sera examiné samedi par l'Assemblée nationale, le texte prévoit : 45 milliards d'euros pour le chômage partiel : "Un arsenal immédiat de 45 milliards d'euros pour aider les entreprises en difficulté et financer le chômage partiel des salariés. pour tous les exclus du télétravail. Version PDF Accéder au dossier législatif Accéder aux amendements Notice XML Notice JSON Version HTML. Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer; 14 mai 2020 L'opposition estime que la loi a été vidée de ses contenus ce qui explique la faiblesse des votes contre. XVème législature du type impôt sécheresse, de solidarité pour les p'tits vieux,
Le texte a été adopté par 327 voix pour, zéro contre et 16 abstentions (groupe CRCE à majorité communiste). : première partie (suite) : après l'art 2 (suite), art 5, après l'art 5, art 6, art 7, après l'art 7, art 8, après l'art 8. : première partie (suite) : après l'art 8 (suite). La réforme des APL, votée dans la loi de finances pour 2019, était prévue pour août 2019 mais avait été reportée de six mois. au 25 juin 2012), (du 19 juin 2002 November 4, 2020, 3:24 AM • … En 2018, la proposition de loi de Marie-Georges Buffet avait été co-signée par une cinquantaine de députés de tout bord. Outre que les congés vont sûrement être imposés d'autorité
: première partie (suite) : art 3 (précédemment réservé), après l'art 3 (amendements précédemment réservés). Twitter. (à compter du 27 juin 2017), XIVème législature Le PLF pour 2021 confirme par ailleurs les engagements déjà pris par le Gouvernement en matière de baisse des impôts des Français, avec la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales engagée en 2018, tout comme la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. Le Parlement a adopté définitivement vendredi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi de finances rectificative, volet financier des mesures d'urgence face à l'épidémie du coronavirus. Mardi 10 décembre 2019, après les explications de vote, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances pour 2020 par 185 voix contre 94 (voir les résultats du scrutin public). bla-bla-bla .... Pour profiter pleinement de l'info, abonnez-vous ! le remplacement de la taxe d habitation arrive !! Le PLF pour 2021 concrétise ainsi la baisse de 10 Md€ des impôts de production à compter de 2021, soit 20 Md€ en cumulé sur deux ans. I. Accueil; Société; Loi bioéthique: L’ouverture de la PMA à toutes les femmes votée. : discussion des articles (suite) : art additionnels après l'art 8 sexies, art 8 septies, art additionnels après l'art 8 septies, art 9, art additionnels après l'art 9, art 9 ter, art additionnels après l'art 9 quater, art 11, art additionnels après l'art 11, art 12, art additionnel après l'art 12, art 13, art additionnels après l'art 13, art 14, art additionnels après l'art 14, art 14 ter, art additionnels après l'art 14 ter, art 15, art additionnels après l'art 15, art 15 bis, art 15 ter, art additionnels après l'art 15 ter, art 15 quater, art additionnels après l'art 15 quater. : (sur le portail de la direction du budget). Le vote de la loi Covid est reporté à jeudi. <
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