/Tabs /S /StructParents 31 /Group 51 0 R /Annots [] /Group 75 0 R 13 0 obj << /Workbook /Document Extensions autorisées ".jpg, .png, .gif" Taille 100 Pixel de large minimum et 1000 Pixel de large maximum /Group 57 0 R /Tabs /S << >> endobj /Rotate 0 /Tabs /S Il sera demain à Ajaccio et prononcera un discours très attendu sur l’avenir institutionnel de l’île mercredi après-midi à Bastia. Contrairement à ce qui peut être parfois soutenu, la Constitution et, en particulier, son article 1 er ne dispose pas que « la République est une et indivisible ». /Diagram /Figure /C [0 1 1] « La République est une et indivisible » depuis 227 ans Georges Couthon réclame l'unité de la République. 11 0 obj /Parent 2 0 R /Contents 119 0 R /Resources 94 0 R /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Rotate 0 endobj 18 0 obj /Border [0 0 0] /Rotate 0 11 [266 0 R 267 0 R 268 0 R 269 0 R 270 0 R 271 0 R 272 0 R]
Contrairement à l’Etat fédéral où la souveraineté est fragmentée entre les différents Etats fédérés, l’Etat unitaire est le seul détenteur de la souveraineté. /StructParents 20 /Group 141 0 R 38 0 obj /ParentTreeNextKey 32 stream
/Tabs /S /Contents 137 0 R >> L’art 1 de la constitution Française de 1958 reprend ce principe d’indivisibilité : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. 30 [412 0 R 413 0 R 414 0 R 415 0 R 416 0 R 417 0 R 418 0 R] 2 [187 0 R 188 0 R 189 0 R 190 0 R 191 0 R 192 0 R 193 0 R] /Contents 53 0 R /Rotate 0 /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] << Présidence du citoyen Delmas. /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92]
1792 La République est proclamée " une et indivisible ". /Annots [] 31 [419 0 R 420 0 R 421 0 R 422 0 R 423 0 R 424 0 R 425 0 R 426 0 R 427 0 R] /Rotate 0 /Limits [0 31] Il est intéressant de voir en profondeur comment est mise en place la République d'une part en tant qu'entité indivisible et d'autre part en tant qu'entité égalitaire La République en tant qu'entité indivisible L'article 1 (Loi Const août 1995 de la Constitution prévoit que la France est une République une et indivisible. /StructParents 26 endobj stream
<< endobj >> << /Type /Page >> 20 [335 0 R 336 0 R 337 0 R 338 0 R 339 0 R 340 0 R 341 0 R 342 0 R 343 0 R 344 0 R /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] << 19 0 obj Sils peuvent se prévaloir de revendications culturelles légitimes, il nous semble quils ne sont pas fondés à réclamer des entorses au droit positif, sur la base de leurs particularismes. >> La Convention nationale proclame l’unité et l’indivisibilité de la République le 25 septembre 1792. 12 0 obj /Type /Annot /Resources 91 0 R selon lequel «Le Royaume est un…. /Resources 112 0 R /Nums [0 [147 0 R 148 0 R 149 0 R 150 0 R 151 0 R 152 0 R 153 0 R 154 0 R 155 0 R 156 0 R /Rotate 0 • La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. /Type /Page endobj /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Contents 122 0 R >> /Textbox /Sect /InlineShape /Sect /H /I /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Annots [] /Parent 2 0 R L'édification de la République
4 0 obj /Parent 2 0 R L'article premier de la Constitution de 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (...). /Tabs /S /Group 60 0 R /Resources 124 0 R /Resources 115 0 R /Slide /Part Ce maintien est pleinement acté par le caractère indivisible de la République (1), mais aussi par une coexistence plutôt réussie entre les principes d’unité et de diversité sur notre territoire (2). La France d’aujourd’hui et d’hier a choisie une république dite « indivisible » de plus celle-ci apparaît très peu décentralisée par rapport aux états voisins qui donnent généralement de plus grandes libertés d'actions à leurs régions, voire ont une structure clairement fédérale ou autonome comme en Allemagne avec des Lander surpuissants. La Constitution de 1795, qui instaure le Directoire, confirme que " la République française est une et indivisible ". /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] endobj /Tabs /S Title page located on front cover. 44 0 obj >> /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /StructParents 3 /Rotate 0 /Contents 62 0 R /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] endobj 30 0 obj %PDF-1.4 263 0 R 264 0 R 265 0 R] « Une république une et indivisible ». /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] C’est l’un des chefs historiques de la droite orléaniste et fondateur de la IIIe République, il fut notamment ministre et président du Conseil sous la Monarchie de Juillet, député sous…. /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] un Etat unitaire, ; l'unité du peuple, un droit uniforme qui s'applique de matière identique sur tout le territoire, ; l'égalité de tous les citoyens sans distinction (cf. /A 145 0 R Tu dois montrer, grâce aux documents, le caractère indivisible et démocratique de la République. /Parent 2 0 R Document 1 : Manifestation des ligues contre la République, le 6 février 1934, à Paris. /Annots [] /ProcSet [/PDF /Text /ImageB /ImageC /ImageI] /Annots [] /Rotate 0 Tu dois montrer, grâce aux documents, le caractère indivisible et démocratique de la République. /Resources 118 0 R JANVIER 2010
endobj notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août
<< 39 0 obj /Type /Page /Resources 127 0 R Nous vivons dans une République démocratique où il est parfaitement légitime de critiquer son président. /StructParents 5 42 0 obj endobj Cependant la France est un pays unit par la différence, constituée de multiples identités distinctes…. La constitution de 1958 énonce en son article 2 : « la France est une République indivisible ». /Group 66 0 R /Resources 61 0 R /Footer /Sect /Tabs /S Document 2 : La victoire du Front populaire législatives de mai 1936.
/Annots [41 0 R 42 0 R] Son organisation est décentralisée. /Subject No table-of-contents pages found. /Lang (fr-FR) 36 0 R 37 0 R 38 0 R] << endobj -------------------------------------------------
/Tabs /S /Group 117 0 R
/Type /Page /MediaBox [0.0 0.0 595.28 841.89] *FREE* shipping on qualifying offers. /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Annots [] >> << /Length 3855 /Resources 49 0 R 7 [231 0 R 232 0 R 233 0 R 234 0 R 235 0 R 236 0 R 237 0 R 238 0 R] C’est une simple question de connaissances, qui pourra aussi te servir dans ta réponse à la question 4. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Le 28 mars 2003 a été adoptée la loi constitutionnelle relative aux organisations décentralisées, dont la philosophie semble aller à l'encontre du principe énoncé à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». /H /I >> La république française : valeurs et symboles. /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Annots [] Republique francaise, une, indivisible et democratique : vive la Montagne : l'an 2 de la liberte Item Preview remove-circle Share or Embed This Item. /Parent 2 0 R << Billet politique signé Ludovic Piedtenu. /Suspects false >> /Tabs /S /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] 345 0 R 346 0 R] /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] >> 6 [224 0 R 225 0 R 226 0 R 227 0 R 228 0 R 229 0 R 230 0 R] 300 0 R] 3 0 obj /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] 24 0 obj >> << /Annots [] endobj endobj SUJET : La France est elle encore un état unitaire ? << /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] Proclamée le 21 septembre 1792, jour de la victoire…. endobj << /ModDate (D:20180102125954+01'00') endobj /Tabs /S /ParentTree 43 0 R Elle respecte toutes les croyances ». /Type /Page Section de l'Unité, primidi 11 frimaire de l'an III de la république française, une, indivisible et impérissable. /Contents 98 0 R /Rotate 0 Emmanuel Macron est passé maître dans l’art de la démagogie. Son organisation est décentralisée. /StructParents 17 /Group 129 0 R /Rotate 0 /StructParents 11 >> /Dialogsheet /Part 21 0 obj 26 0 R 27 0 R 28 0 R 29 0 R 30 0 R 31 0 R 32 0 R 33 0 R 34 0 R 35 0 R /Resources 58 0 R >> /Annots [] Tel était le cas jusqu’en 1848, mais désormais, la République est « indivisible » et « son organisation est décentralisée ». 10 [253 0 R 254 0 R 255 0 R 256 0 R 257 0 R 258 0 R 259 0 R 260 0 R 261 0 R 262 0 R /StructParents 21 L’unité de l’Etat revêt en France une importance autant juridique que symbolique. /CropBox [0.0 0.0 595.28 841.89] /Resources 79 0 R Pour améliorer ses notes en dissertation juridique, rien de tel qu'un peu de pratique !
/Tabs /S 41 0 obj La république française : valeurs et symboles. "5 Autrement dit, l'unité serait la finalité et l'indivisibilité le moyen de l'atteindre6. /Contents 140 0 R /Tabs /S Le siècle suivant, napoléon modifiera radicalement les structures politiques et territoriales de la France afin de gérer avec plus de…. /Group 99 0 R /Parent 2 0 R /Contents 125 0 R Section de l'Unité, primidi 11 frimaire de l'an III de la république française, une, indivisible et impérissable. /Contents 80 0 R « La République une et indivisible, voilà ce qui est sorti de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. /Parent 2 0 R /StructParents 7 << /Group 111 0 R /Group 78 0 R Lors de son allocution prononcée à Bayeux le 15 juin 1986, célébrant le quarantième anniversaire du célèbre discours du Général de Gaulle, Michel Debré insistait: «La République, c'est la France indivisible telle que la vieille monarchie et la grande Révolution l'ont bâtie []; une France unie où une judicieuse adaptation à notre temps des compétences administratives entre l'État et les collectivités locales ne doit jamais déboucher sur des Parlements provinciaux qui, réclamant une part de souveraineté, feraient pes… /StructParents 9 endobj /StructParents 8 Procès-verbal de la séance du 23 fructidor de l'an II de la république française, une et indivisible. /Parent 2 0 R /Parent 2 0 R Que signifie donc le terme république et sur quels principes la République française est-elle fondée ? /Type /Page Cette phrase est prononcé par Adolphe Tiers lors d’un discours à l’assemblé législative en 1850, Adolphe Thiers, est né le 15 avril 1797 à Marseille et décédé le 3 septembre 1877 , c’ est un avocat, journaliste, historien et homme d’État français. L'article premier de la constitution de 1791 dispose : « le Royaume est un et indivisible ». ?hv�,P��������4��Lm`�i��=
�n~qq�c`�Nl�� <9|��>�M`�� E^̜@̼H
*$��欵 W����P��P6�P&. /Parent 2 0 R Les principes d'unité et d'indivisibilité sont repris et proclamés le 25 septembre 1793 : « La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible ». 36 0 obj endobj /Type /Page 27 [387 0 R 388 0 R 389 0 R 390 0 R 391 0 R 392 0 R 393 0 R 394 0 R 395 0 R 396 0 R /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] >> /Parent 2 0 R endobj Définition de République indivisible, Etat indivisible L'expression République indivisible est une notion d'organisation de la France caractérisée par : . /S /Document Un État unitaire est un État comportant un centre unique d'impulsion politique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire, les circonscriptions territoriales ne jouissant d'aucune … /Parent 2 0 R endobj Apparue en France dès 1792, la République a mis près de cent ans pour s'imposer. 29 [405 0 R 406 0 R 407 0 R 408 0 R 409 0 R 410 0 R 411 0 R] /Parent 2 0 R >> /Tabs /S /Type /Page >> /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Resources 121 0 R L’état unitaire est la forme la plus répandue d’état, c’est un seul centre d’impulsion politique, indivisible (art 16 de la constitution de 1958), mais c’est aussi la souveraineté de l’état. /Rotate 0 3. 43 0 obj /Contents 65 0 R -------------------------------------------------
>> << /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. /Subtype /Link /Annots [] /Contents 56 0 R Worn, damaged and discolored pages and cover. Le principe d’indivisibilité signifie que la République est conçue au sein d’un Etat unitaire dans lequel la souveraineté nationale est indivisible. /Type /Page %���� Leur diversité te donnera un argument pour traiter la question 4. 324 0 R] >> endobj 1. /Annots [] endobj decentralisation en France:
• La République apparaît en France trois ans après le début de la révolution de 1789 ; la monarchie est alors discréditée et les armées françaises reculent sur tous les fronts. endobj 4. Consulat (1799-1804); France. >> >> /Group 87 0 R /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] >> /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] L'article 1 de la Constitution prévoit que : « La France est une République indivisible ». 33 0 obj /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] La Constitution de 1792 pose le principe selon lequel « la République est une et indivisible ». sociale, une et indivisible, fondée sur les principes de la démocratie, le règne de la loi et de la justice. /Type /Page 2 0 obj /Group 123 0 R /StructParents 23 << /Resources 109 0 R /Annots [] /Rotate 0 /Annots [] L’hymne nationale, la langue nationale. 1 Nous entendons par minorités guyanaises, les Amérindiens et les Noirs-Marron (expression utilisée pour désigner les esclaves fugitifs). /Type /Page /Contents 113 0 R << /Resources 70 0 R Aux termes de cette disposition : « La France est une République indivisible, laïque et sociale. /Rotate 0 La Convention nationale est dans la tourmente oratoire et émotionnelle le 25 septembre 1792. /K 44 0 R endobj /Contents 116 0 R Résumé du document. /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] 10 0 obj /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Group 84 0 R /Annots [] >> 14 [284 0 R 285 0 R 286 0 R 287 0 R 288 0 R 289 0 R] /StructParents 0 la Constitution montagnarde de 1793 proclame que “la République française est une et indivisible”; l’article 1er de la Constitution de 1946 ajoute plusieurs autres qualificatifs “la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale”. /Resources 67 0 R Ce maintien est pleinement acté par le caractère indivisible de la République (1), mais aussi pa une oexistene plutôt éussie ente les pinipes d’unité et de divesité su note teitoie (2). L’indivisibilité ne sera pas remise en cause jusqu’à nos jours, bien que la France soit passée de 83 à 130 départements (sous Napoléon), ait gagné et perdu des colonies, et soit redescendue aujourd’hui à 100 départements (dont 4 outre-mer). `.z�O�c�R =KF�w;��������%��6>�M%h�fW�ŵ�x���W�ú)7 �`��LW��Qhx����m�%3���:X�������o҈�h�|�������7��)���@2��\M��!�3�z�
�����r���ɉ�����Fi�rΙD�P��8٣J���L�]�Ei��h1�샱�ܯ}�;ƱƧ~��-�0��5U�� �q�����8��?b�NC�)�iC����u /Contents 71 0 R >> << << /StructParents 25 >> /Contents [40 0 R] endobj /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] 167 0 R 168 0 R 169 0 R 170 0 R 171 0 R 172 0 R 173 0 R 174 0 R 175 0 R 176 0 R >> LES VALEURS FONDAMENTALES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
/Type /Page /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Tabs /S /Tabs /S 45 0 obj C'est pas mal, mais j'aurai plutôt fait un truc du genre: I) L'indivisibilité un principe fondamental de la république Là je parle des conséquences de l'indivisibilté au pal peuple/territoire et le corolaire principe d'égalité/une loi pour tout le territoir. << 157 0 R 158 0 R 159 0 R 160 0 R 161 0 R 162 0 R 163 0 R 164 0 R 165 0 R 166 0 R /Rotate 0 /Rotate 0 34 0 obj Arrêté qui désigne les défenseurs de la patrie auxquels est applicable la loi du 12 thermidor an VII qui autorise la déliverance de de [sic] trois mille congés temporaires : du 26 ventose an VIII de la République française, une et indivisible by France. LA FRANCE EST-ELLE ENCORE UN ETAT UNITAIRE ? /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] 47 0 obj /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Annotation /Sect endstream /Annots [] /Filter /FlateDecode caractère indivisible de la République est la garantie du maintien et de la permanence de son unité, la projection de cette dernière dans l'avenir. ... "Il n'est plus tems." « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. /Type /Page
17 [309 0 R 310 0 R 311 0 R 312 0 R 313 0 R] /P 4 0 R Je vous propose donc de décortiquer ensemble un sujet de droit constitutionnel : « L'État unitaire face à l'État régional » Première… /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] >> /Rotate 0 /Resources 85 0 R /Contents 101 0 R 27 0 obj /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Font 429 0 R 15 [290 0 R 291 0 R 292 0 R 293 0 R 294 0 R 295 0 R 296 0 R 297 0 R 298 0 R 299 0 R /Type /Page << /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /RoleMap 45 0 R /Resources 100 0 R /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Type /Annot endobj /Rotate 0 endobj La république française : valeurs et symboles. »
un Etat unitaire, ; l'unité du peuple, un droit uniforme qui s'applique de matière identique sur tout le territoire, ; l'égalité de tous les citoyens sans distinction (cf. /Annots [] L'indivisibilité de la France est un principe à valeur constitutionnelle puisqu'il énonce en tête de l'article premier de la Constitution de 1958: "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale". L'article premier de la Constitution de 1958 dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (...). Nous allons expliquer ce texte :
>> /Group 132 0 R /StructParents 28 /MediaBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Type /Catalog /Type /Page Son organisation est décentralisée » 1. /Annots [] x��[Ks�6��������)�"@� �Tڲ$;��_Q�ݭrr��6S3������[V���� 9|a�l%.�p�F����� r�����U圝�>����S�vޟ��_Oo�%�o��lY�yv~�\\]:�O���`��퇧O���?�(ߋ�pT,=o�O���G�������չ������y���9�|�WU�=4�`� �xD��G���d�'�@"A谀���~�ds(����h�3�O�vN��OFQ��[Tѫ��+��-wb/{������Q!��^����dc����b�tO�EQ;� _���g{"������G}�
�"F=N_��{߸b�ܣ�uBr�����bѢp�E�
i��P��n��h� �r��g�����v�~q�p�y��~/�rb� No copyright page found. 32 0 obj /Resources 55 0 R /Im0 143 0 R Ainsi, par la notion d'indivisibilité de la France, l'article laisse entrevoir celle d'unité de l'État français. /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] << 8 0 obj Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande…. 1 0 obj Résumé du document. /CropBox [0.0 0.0 595.32 841.92] /Parent 2 0 R L'édification de la République
/Rotate 0 16 [301 0 R 302 0 R 303 0 R 304 0 R 305 0 R 306 0 R 307 0 R 308 0 R] /Contents 74 0 R /StructParents 27 article 1 de la Constitution) devant la loi, La Corse est à l’agenda d’Emmanuel Macron cette semaine. /Rotate 0 /Type /Page /Rotate 0 /Rotate 0 /Annots [] /Parent 2 0 R ] 1 - L’indivisibilité de la République L’atile 1 er de la Constitution du 4 oto e 1958 évo ue aujoud’hui « une République indivisible ». 12 [273 0 R 274 0 R 275 0 R 276 0 R] Adresse des citoyens de cette section qui s'est rendue en masse à la barre de la conve [Leather Bound]: Anonymous: Books - Amazon.ca Adresse des citoyens de cette section qui s'est rendue en masse à la barre de la conve [Anonymous] on Amazon.com.
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