décret 30 octobre 2020

Notre intervention à la CCI de Paris Ile-de-France, Changements intervenus au 1er janvier 2021, Le cabinet cité dans Liaisons Sociales Magazine, Politique de protection des données personnelles. L’actualité est riche depuis hier. Il contient de nombreuses dispositions applicables à différents secteurs d’activité. Home; FAQ; Services; Works; décret du 30 octobre 2020 Politique de cookies mode de calcul pour les rémunérations variables. Image par Thanks for your Like • donations welcome de Pixabay Cela concerne les entreprises susceptibles de se voir appliquer le taux majoré à 70 % d’activité partielle de droit commun qui, couverts par un accord, bénéficieront d’un taux d’APLD égal à 70 %, soit au même niveau que le taux d’indemnité versée aux salariés placés en APLD. décret télétravail covid octobre 2020 . Inscription; About; FAQ; Contact Plusieurs décrets ont été publiés sur des sujets qui sont susceptibles de vous intéresser : Le décret prévoyant le (re)confinement a été publié le 30 octobre 2020, et prévoit le principe du confinement, de l’interdiction de déplacements (sauf dérogations) et des attestations. Decret-2020-1318-du-30-octobre-2020-taux-alloc-AP-Mayotte.docx - 1 Décret n° 2020-1318 du 30 octobre 2020 relatif au taux horaire de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique applicables à Mayotte NOR : MTRD2027595D Sera fixé un plancher de 7,23 euros, soit l’équivalent de 90 % du Smic net horaire ; ce plancher n’est pas applicable pour les heures chômées par des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans la fonction publique Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité. Pour les heures chômées entre le 1er novembre et le 31 décembre 2020, l’indemnité versée demeure égale à 70 % de la rémunération brute, sans plafond. https://bit.ly/2THkcsE. Le décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l’aide médicale de l’Etat et aux conditions permettant de bénéficier du droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d’avoir une résidence régulière en France : Avant de continuer votre navigation sur ce site, vous pouvez également choisir de modifier vos réglages en matière de cookies. Direction des services du cabinet Laval, le 30 octobre 2020 Covid-19 - Les mesures du décret du 29 octobre 2020 Le port du masque Le principe: l'article 1er du décret impose le respect en tout lieu et en toute circonstance des mesures d'hygiène définies en son annexte 1. Décret n°2020-1319 du 30 octobre 2020. Retrouvez les détails du décret de Mgr Balsa, portant sur les nouvelles directives concernant la vie du diocèse durant le confinement de Novembre 2020. Consultez le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Disposition applicable au 1er janvier 2021. Accueil; Notre équipe; Réalisations. Indemnisation de l’activité partielle de longue durée (APLD) à partir du 1er juillet 2020. Pour télécharger ces documents au […] • Demande unique d’autorisation : l’employeur peut réaliser une demande unique d’autorisation d’activité partielle lorsque la demande (autorisation ou renouvellement) porte sur le même motif et la même période, sur au moins 50 établissements implantés dans plusieurs établissements. 01 octobre 2020. Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fournit la liste des lieux fermés au public pendant la durée du confinement qui entre en vigueur le 30 octobre. Documents du Parlement wallon, 281 (2019-2020) Nos 1 à 3. Le décret du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire fournit la liste des lieux fermés au public pendant la durée du confinement qui entre en vigueur le 30 octobre. L'interdiction d'accueil du public mentionnée à l'article 37 est applicable, pour les commerces de détail de fleurs, à compter du 3 novembre 2020. Le projet de décret transmis mi octobre prévoyait une information "au moins tous les trois mois". Décret n° 2020-1322 du 30 octobre 2020 relatif à la période probatoire applicable aux militaires servant en vertu d’un contrat Publics concernés : militaires officiers et non officiers servant en vertu d’un contrat. Axel Avocats conseille des entreprises, TPE et PME françaises et étrangères, de tous secteurs. Résidentiel; Commercial – Spa; Industriel – Institutionnel 2020-797 27 Le Décret n o 6 visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (obligation de s’isoler) 1 est abrogé. Home; FAQ; Services; Works; décret du 30 octobre 2020 Deux décrets parus au JO de samedi 31 octobre apportent des adaptations au dispositif d’activité partielle (décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020; décret n° 2020-1319 du 30 octobre 2020).Ci-après, sont présentées les principales évolutions résultant de ces textes au regard des règles actuellement applicables. Ils vous permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de notre site (par exemple naviguer en tant qu’Abonné et/ou Bénéficiaire de l’abonnement à l’un des Services sans avoir à s’identifier d’une navigation à l’autre par exemple). Pixabay - Image par LuckyLife11 de Pixabay. La durée maximale d’autorisation d’activité partielle passera de 12 à 3 mois à compter des demandes d’autorisation préalables faites à compter du 1er janvier 2021. L’ACOSS a transmis un communiqué de presse du 30 octobre dernier faisant un point sur les mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises dans le cadre du (re)confinement. Le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce vendredi 30 octobre par le gouvernement.. Comme nous avons pu le comprendre avec les annonces du gouvernement, la mise en place de ce nouveau confinement va directement … Compte rendu intégral, séance plénière du 30 septembre 2020. Vous trouverez ci-joint le guide de lecture du décret du 30 octobre 2020. Il tient compte des obligations définies par le gouvernement à la date de sa diffusion et de leur adaptation la plus efficace à nos activités. Entrée en vigueur Jour de la prise du décret Résidentiel; Commercial – Spa; Industriel – Institutionnel Pour vous permettre de partager des articles et contenus avec vos proches ou de les commenter, les sites et applications du groupe AEF INFO contiennent des liens de partage vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, LinkedIn). Pour profiter de l’ensemble des possibilités proposées par le site www.aefinfo.fr (notamment le partage d’articles sur les réseaux sociaux mais aussi l’amélioration de la navigation sur le site et la proposition de contenus contextuels, etc. "Dans ce cas, le contrôle de la régularité des conditions de placement en activité partielle des salariés est confié au représentant de l’État dans le département où est implanté chacun des établissements concernés.". décret du 30 octobre 2020. ession 2019-2020. Menu. De plus, "l’indemnité nette versée par l’employeur ne peut excéder la rémunération nette horaire habituelle du salarié". Le renouvellement est possible dans la limite de 6 mois consécutifs ou non sur une période de référence de 12 mois consécutifs. Autres actualités . Des cookies émis par l’annonceur (c’est-à-dire, celui pour le compte duquel est diffusé la publicité) ou par un tiers concerné par cette publicité (mesure d’audience par exemple), et permettent notamment de calculer les montants dus par les annonceurs mais également de limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité ; Des cookies émis par notre régie : Il s'agit de cookies utilisés pour vous proposer des publicités adaptées à vos centres d'intérêts sur les sites et applications du groupe AEF INFO liés à ses évènements grand public. Décret n° 2020-1293 du 23 octobre 2020 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux Contrairement à ce que prévoyait le projet de décret simple transmis mi octobre, il est à noter que deux secteurs d’activité ne figurent pas dans les annexes : la "location et location-bail d’articles de loisirs et de sport" dans l’annexe I et la "blanchisserie-teinturerie de gros" dans l’annexe II. En effet, "la rémunération maximale prise en compte pour le calcul de l’indemnité horaire est égale à 4,5 fois le taux horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance", prévoit le décret en Conseil d’État. Il contient de nombreuses dispositions applicables à différents secteurs d’activité. Décret n° 2020-1170 du 25 septembre 2020 portant modification du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 ... Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Pour les placements en activité partielle faisant suite à un sinistre ou à des intempéries, la durée maximale d’autorisation initiale pourra atteindre 6 mois. Notice : le décret modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les … Trois décrets du 30 octobre 2020 fixent la nouvelle réforme de l'activité partielle et de l'APLD: le décret en Conseil d'État n°2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable; Politique de protection des données personnelles. décret télétravail covid octobre 2020 Home; Events; Register Now; About … Le Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire a été publié ce vendredi 30 octobre par le gouvernement.. Comme nous avons pu le comprendre avec les annonces du gouvernement, la mise en place de ce nouveau confinement va directement … Vote. Demande par des entreprises multi-établissements, "Lorsque la demande d’autorisation préalable d’activité partielle et, le cas échéant, la demande de renouvellement d’autorisation portent, pour le même motif et la même période, sur au moins cinquante établissements implantés dans plusieurs départements, l’employeur peut adresser une demande unique au titre de l’ensemble des établissements au préfet du département où est implanté l’un quelconque des établissements concernés", précise le décret en Conseil d’État. Home; FAQ; Services; Works; décret du 30 octobre 2020 Menu. le 28 octobre 2020, du décret 1113-2020 concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique (PDF 32 Ko) et du décret numéro 1145-2020 concernant l'ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 (PDF 57 Ko); • Implication du CSE : le CSE des entreprises d’au moins 50 salariés doit être consulté à l’échéance de chaque autorisation des conditions dans lesquelles l’activité partielle a été mise en œuvre.

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