Il se traduit par un changement de grade (par exemple : d’adjoint technique à adjoint technique principal de 2è classe) - Par la promotion interne, qui est plus exceptionnelle, qui se traduit par un changement de cadre d’emplois (par exemple de rédacteur à … Attaché territorial principal, examen 2019 : examen d'avancement de grade : catégorie A. Une nomination par la voie exceptionnelle peut être proposée dès lors que 4 nominations par la voie normale ont été prononcées. Ces ratios, définis grade par grade, précisent le % maxi d’agents promouvables qui pourront dans l’année, bénéficier d’un avancement au grade supérieur. 1988 n°68435). Par exemple : Pour la PI au grade d’attaché territorial, seront prioritaires les agents relevant du grade de rédacteur principal de 1re classe. Cette année, ce quota a été réduit à 48 pour 2020, pour 157 agents qui remplissent les critères fixés par la Région qui sont les suivants (attention, ils sont pour partie différents de ceux appliqués l’an passé) : Dispositions particulières pour la promotion interne vers Technicien : A noter que cette année, seuls 3 agents pourront accéder à technicien, pour 149 agents remplissant les critères fixés par la Région. - Avancement au grade d’attaché principal d’administration de l’État au titre de l’année 2017. Voir en ligne notre compte-rendu du CT du 18 mai et du CT du 2 juin. Peuvent se présenter à l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal par avancement de grade: Les attaché(e)s qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau, et qui ont atteint le 5e échelon du grade … Vous aimerez aussi : INFO A&I UNSA : Entrevue avec le Ministre JMB Délai de 2 ans mini entre 2 Avancements de grade : l’agent promouvable ne peut être proposé à nouveau que si un délai de 2 ans s’est écoulé entre son dernier avancement de grade et une nouvelle proposition. Les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’accès au grade d’Attaché principal territorial (par voie d’avancement de grade) sont prévues par l’ Arrêté du 17 mars 1988. Les membres du cadre d'emplois exercent leurs fonctions sous l'autorité : Ils participent à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques décidées dans les domaines administratifs, financier, économique, sanitaire, social, culturel, de l'animation et de l'urbanisme. titre de l’année 2016. Chaque agent a vocation à en bénéficier au moins une fois dans sa carrière. D 7 juin 2020 A l’unanimité les représentant.e.s du personnel ont voté contre, ne voulant pas cautionner une dégradation des conditions de déroulement de carrière qui va priver cette année au moins 241 agents d’un avancement ou d’une promotion interne. 100 % pour les lauréats d’examens professionnels (sans changement). L’avancement de grade doit être prononcé en vue de pourvoir à un emploi vacant et de permettre à son bénéficiaire d’en exercer les fonctions. «. des administrateurs territoriaux en poste dans la collectivité ou l'établissement. Rédigé par Syndicat AetI - UNSA. Pour ces deux derniers grades, la notion« d’expertise » disparait (temporairement) des critères. Un plan pluriannuel de promotion des ATT et des ATTEE vers Agent de Maîtrise a été mis en place en 2017. Les ratios sont fixés entre 0% et 100 %. Voir le rappel des conditions réglementaires d’avancement pour chaque grade et de promotion interne, dans le Guide des carrières publié par la FSU ainsi que sur notre site pour l’avancement de grade et pour la Promotion interne, Les conditions d’avancement et de promotion pour 2020 ont été débattues lors de deux réunions du Comité technique. Sur ces dispositions spécifiques, Voir pour attaché hors classe et pour ingénieur hors classe et également pour administrateur et ingénieur en chef. Archives | Patrick MICHEL, le chargé de communication . - Par la promotion interne, qui est plus exceptionnelle, qui se traduit par un changement de cadre d’emplois (par exemple de rédacteur à attaché). ;] Comme les années précédentes, la Région prévoit de nommer par la voie exceptionnelle des agents « disposant d’une expérience professionnelle présentant un avantage significatif pour l’action régionale et la maîtrise d’une compétence rare ou à très forte expertise », sur la base d’un rapport signé du DGS. Traitement, échelonnement indiciaire : Attaché. Contact. Attaché. Néanmoins des critères de priorisation sont définis par la collectivité après avis du CT. Grade : Attaché principal selon la grille indiciaire de la fonction publique Territoriale Notes de cadrage. Grade d'avancement . Attaché principal Avancement de grade (au choix) Justifier au plus tad au 31 déem e de l’année du ta leau d’avanement d’au moins 7 ans de services effectifs dans un ade d’emplois, ops ou emploi de atégoie A ou de même niveau et avoir atteint le 8ème échelon. Admiville est la ville-centre de la communauté d’agglomération Admiagglo,nstituée de 14 co communes et de 60 000 habitants. Chaque collectivité doit déterminer des taux d’avancement de grade (ou ratios promus/promouvables) qui sont délibérés après avis du Comité technique. - carrière Les réponses aux questions ne sont pas officielles. 20 décembre 2020 – Indemnité vélo et co-voiturage, 16 novembre 2020 – Télétravail et ASA pendant la période Covid, 18 octobre 2020 – Harcèlement, violences, discriminations : une nouvelle procédure de signalement à la Région, 18 octobre 2020 – La rupture conventionnelle à la Région, 7 mai 2020 – Droit de retrait et Covid 19, Coordination SNUTER-FSU Nouvelle Aquitaine – Le blog des agents des collectivités territoriales de la Nouvelle Aquitaine, Syndicat des Territoriaux FSU de la Haute-Vienne, 2013-2021 FSU Région Nouvelle-Aquitaine et Agences En 2018, elle avait décidé de déroger pour les agents admissibles à l’oral d’un concours. Les intéressés doivent justifier : Un groupe de travail sur sa définition doit être mis en place avec les représentant.e.s du personnel. En 2017, la Région avait décidé de limiter à une seule promotion interne pour toute la carrière. [Isabelle Colmard; Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d'Île-de-France. Seul l’accès à Agent de maîtrise n’est pas limité par un quota. 3- Priorité aux agents promouvables ayant atteint le grade sommital de leur cadre d’emplois. Repost 0. Commission administrative paritaire (CAP), Je suis agent de la fonction publique territoriale, Période Préparatoire au Reclassement (PPR), Maintenir sa santé et son bien être au travail, Etape 1 : les bonnes questions à se poser, Etape 2 : je prépare mon projet professionnel, Comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Je veux Accéder à la fonction publique territoriale, Suivre l'actualité concours et emploi public, Connaître la FPT et les collectivités territoriales. Conditions d'avancement de grade et promotion interne, Fiche examen attaché principal (avancement de grade) (MAJ mars 2020), Cadrage juillet 2017 Attaché principal note avec solutions, Cadrage juillet 2017 Attaché principal entretien, Consultation pour un contrat groupe d’assurance statutaire, Offre d'emploi instructeur.trice des dossiers du comité médical, Offre d'emploi médecin de prévention- secteur de la CÔTE ATLANTIQUE, Je gère les ressources humaines de ma collectivité, Suivre l'actualité juridique et statutaire, Garantir la santé, la sécurité et les conditions de travail, Être accompagné dans la gestion des travailleurs handicapés. Avoir atteint le 5ème échelon du grade au 1er janvier de l’année | Se connecter | 1er cas : Après examen professionnel. La rectrice de l’académie Chancelière des universités aux Destinataires in fine Objet : - Accès au corps des attachés d’administration de l’État au titre de l’année 2017. Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? En général, une promotion interne est possible à condition que 2 ou 3 recrutements par voie statutaire aient été opérés par la collectivité depuis l’établissement de la dernière liste d’aptitude. Pour bénéficier d’un avancement de grade, il conviendra de remplir les conditions fixées par les statuts particuliers. Il ne doit pas être confondu avec une promotion dans un cadre d'emplois supérieur résultant ... grade (ex. Get this from a library! : attaché hors classe, attaché principal, ingénieur principal, ingénieur hors classe, …). 1- L’avis favorable du n+1 avec une « attention particulière portée à l’appréciation de l’évaluateur sur le formulaire d’évaluation promotionnelle ». H 22:56 Elles vous seront néanmoins surement utiles. Des dispositions particulières sont également prévues statutairement pour l’accès aux grades d’administrateur général et d’ingénieur général. Les CAP de l’automne 2020 examineront les propositions en matière de promotion interne. Les titulaires du grade d'attaché principal exercent leurs fonctions dans les communes de plus de 2 000 habitants, les départements, les régions et les offices publics d'habitations à loyer modéré de plus de 3 000 logements ainsi que les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus de 2 000 habitants dans les conditions fixées par le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux. Ils peuvent également être chargés des actions de communication interne et externe et de celles liées au développement, à l'aménagement et à l'animation économique, sociale et culturelle de la collectivité. L'arrêté d'avancement de grade est transmis au contrôle de légalité. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Le statut prévoit deux voies de promotion : la « voie principale », liée aux fonctions occupées, et la « voie exceptionnelle », qui fait référence à une valeur professionnelle « exceptionnelle ». Le corps d’attaché d’administration hospitalière appartient à la catégorie A et se décompose en deux grades : - Attaché d’administration hospitalièrequi est rémunéré sur une grille comptant 12 échelons, indices majorés 349 à 658. La collectivité s’est engagée (au CT du 2 juin) à aller au maximum des possibilités permises par les ratios en C et en B, comme les années précédentes. Attaché principal de conservation du patrimoine: AVEC EXAMEN PROFESSIONNEL: Attaché de conservation du patrimoine: Avoir atteint au 1er janvier de l'année du tableau. Vous ne connaissez pas votre indice de référence ? Les grades d’attaché hors classe, ingénieur hors classe, sont des grades dits « à accès fonctionnel », c’est-à-dire conditionnés à l’exercice de certaines fonctions supérieures, qui pour les Régions comme la Nouvelle Aquitaine doivent être d’au moins « du niveau hiérarchique au plus inférieur de deux niveaux à celui des emplois fonctionnels », soit au moins Sous-Directeur, et ce pendant au moins 8 ans. critère n°1 : assurer effectivement des fonctions d’encadrement, critère n°2 réussite de l’examen professionnel, critère n°3 : ancienneté en qualité d’encadrant à la Région. La Région retient 3 critères principaux (sans changement par rapport aux années précédentes) : Avancement au grade d'attaché principal. C 0 messages. Fiche examen attaché principal (avancement de grade) (MAJ mars 2020) Fichier PDF - 241.13 Ko Mise à jour le 06/04/2020. Un ratio supplémentaire de 5 % maxi est prévu pour les agents ayant formulé par écrit une demande de départ en retraite (pour les années 2020 ou 2021). 2- L’acceptation d’une mobilité sur un poste de niveau supérieur et correspondant au grade de promotion. L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière à l'intérieur d'un même cadre d'emplois. - Au sein de la catégorie A : 30 % (au lieu de 40 % l’an passé) pour l’accès au grade d’attaché principal, de conseiller principal des APS, d’attaché principal de conservation du patrimoine, de bibliothécaire principal, 30 % (sans changement) pour l’accès au grade d’ingénieur principal, 20 % (sans changement) pour l’accès à conservateur du patrimoine en chef, conservateur des bibliothèques en chef, ingénieur en chef hors classe, administrateur hors classe. Quelques chiffres clés sur l'emploi territorial, Etape 1 : Les bonnes questions à se poser, Consultez les offres de stage et d'apprentissage, Cap Emploi, partenaire du CDG pour votre intégration, articles 6 et 7 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987, le décret n°2000-954 du 22 septembre 2000, Contacter la déléguée à la protection des données (DPD), des directeurs généraux des services des départements et des régions, des directeurs généraux des services ou secrétaires des communes ou des directeurs d'établissements publics, des directeurs généraux adjoints des départements et des régions, des directeurs généraux des services adjoints des communes, des directeurs adjoints des établissements publics. Ces critères doivent être fondés sur la valeur professionnelle et les acquis de l’expérience des agents. Ce délai est de trois ans lorsque la dernière promotion est de la promotion interne. La brochure réalisée par le centre de gestion Brochure de l’examen professionnel d’Attaché Principal – MAJ Août 2018 Il a simplement accepté de prendre en compte de façon prioritaire les lauréats de l’examen pro, mais à condition qu’ils exercent déjà des fonctions d’encadrement. 77 loi n°84-53 du 26 janv. L’accès à Conservateur du patrimoine en chef et Conservateur des bibliothèques en chef est conditionné à l’exercice de fonctions de chef de service au minimum. Ne sont prises en compte que les périodes effectuées de manière continue, Critère n°1 - Assurer effectivement des fonctions d’encadrement, Critère n°2 - Réussite à l’examen professionnel (date d’obtention de l’examen le cas échéant), Par ailleurs les proportions suivantes sont indiquées : 2/3 pour les réussites à examen et 1/3 pour les nominations au choix et 2/3 d’agents des lycées et 1/3 d’agents du siège, Ainsi que les priorités suivantes : agents exerçant dans les, Titulaires : Jean Dortignacq (Pôle Economie, Bordeaux), Thierry Coutand (Pôle Economie, Limoges), Suppléant.e.s : Guillaume Besse (Pôle Economie, Limoges), Olga Radwanski (Direction Générale, Limoges), Titulaires : Hélène Mouty (Pôle Ressources, Limoges), Sylvie Maillochaud (Pôle Ressources, Poitiers), Titulaires : Bernard Moretti (Lycée A. Dubreuil, St Jean d’Angély), Karine Rodrigues (. Suppléant.e.s : Valérie Lainé (Lycée Les Menuts, Bordeaux), Stéphane Fraisse (Lycée Emile Combes, Bègles). Pour l’avancement de grade. 1984). Avancement de grade: Examen professionnel ouverts aux attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de 3 ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade d'attaché. Ces dispositions, qui réservent l’accès à Agent de maîtrise ou à Technicien exclusivement aux encadrants sont pénalisantes pour les ATT des services, qui sont très peu nombreux à exercer des fonctions d’encadrement à la différence de leurs collègues des lycées. - Par l’avancement d’échelon qui se fait à l’ancienneté, de façon automatique, selon un rythme qui est fixé par décret pour chaque grade Les agents promouvables refusant la mobilité ne pourront alors être proposés et nommés au grade de promotion (sauf pour la promotion vers Agent de maîtrise). Ils peuvent, en outre, occuper les emplois administratifs de direction des collectivités territoriales, des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987. Ils peuvent, en outre, occuper l'emploi de directeur général des services de communes de plus de 2 000 habitants des mairies d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements des communes de Lyon et de Marseille assimilés à des communes et des établissements publics locaux assimilés dans les conditions prévues par les articles 6 et 7 du décret n°87-1101 du 30 décembre 1987, ou exercer les fonctions de directeur d'office public d'habitations à loyer modéré de plus de 1 500 logements. Entre 2017 et 2021, plusieurs mesures de revalorisation vont venir augmenter votre rémunération via l’augmentation du point mais aussi la mise en place de nouvelles grilles indiciaires. Le grade d’attaché principal peut être créé dans les communes ou établissements publics assimilés de plus de 2000 habitants ou OPH de plus de 3000 logements . Nous avons cette année encore défendu l’extension des critères de priorités au moins aux non encadrants qui sont lauréats de l’examen professionnel, mais hélas sans parvenir à convaincre le questeur. Ils peuvent ainsi se voir confier des missions, des études ou des fonctions comportant des responsabilités particulières, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de gestion des achats et des marchés publics, de gestion financière et de contrôle de gestion, de gestion immobilière et foncière et de conseil juridique. Les ratios sont complétés par des critères internes à la collectivité qui permettent de choisir les agents proposés. Ces agents doivent aussi compter au moins 1 an d'ancienneté dans le 5e échelon du grade d'attaché. Admiville, déconnectée desrands g axes de circulation autoroutiers et ferroviaires, est une Avancement au grade d’attaché.e principal.e Félicitations aux nouvellement promu.es – La CAP d’avancement au choix dans le grade d’attaché.e principal.e d’administrations parisiennes au titre de l’année 2020 s’est tenue ce mercredi 14 octobre. L’examen professionnel d’attaché principal est ouvert aux attachés qui justifient au 1er janvier de l'année au titre de laquelle est dressé le tableau d'avancement d'une durée de trois ans de services effectifs dans un cadre d'emplois, corps ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ont atteint le 5e échelon du grade d'attaché. Cette disposition ne s’applique pas pour la promotion vers Agent de maîtrise et vers Assistant de conservation du patrimoine. Peuvent être promus conseiller principal de 2 e classe :. Toute nomination au grade d’avancement d’attaché principal et à l’échelon spécial du grade d’attaché hors classe est soumise à un taux de promotion fixé par l’assemblée délibérante de chaque collectivité après avis du Comité technique compétent. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Loire-Atlantique. Avancement de grade Restriction inférieur au ¼ du nom re total de promotions sauf si une seule promotion a été prononée (qu’elle soit suite à examen Avancement de grade Restriction inférieur au ¼ du nombre total de promotions sauf s Attaché Rédacteur Rédacteur principal de 2ème classe Rédacteur principal de 1ère classe Les fonctionnaires bénéficient d’un « droit à la carrière », qui se traduit de plusieurs manières : Mentions légales N.B. A FSU -Annexe IIpages 5, 6 et 7 pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration de l’État (APAE) -Annexe IIIpages 8 à 14 pour l’inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au corps des attachés d’administration de l’État (AAE). - Au sein de la catégorie B : 100 % (sans changement) Pour plus de renseignement, cliquez sur CDG 35. critère n°2 : Réussite examen professionnel – date de l’examen le cas échéant. Ainsi, lorsque le ratio est fixé à 100 %, la totalité des agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et d’échelon sont susceptibles d’être nommés, lorsqu’il est fixé à 50 %, seulement la moitié pourra être promue. En catégorie A, comme les années précédentes, le critère essentiel est celui de la valeur professionnelle appréciée par le n+1, avec une priorité donnée à l’exercice de « fonctions d’encadrement » notamment pour l’avancement vers attaché principal et ingénieur principal. Pour les avancements aux grades d’adjoint principal de 1, critère n°3 : Fonction exercée : l’exercice d’encadrement sera privilégié. Il peut prévoir une date d'effet antérieure à cette transmission (art. L’avancement au grade d’attaché principal hospitalier est possible pour : - les attachés d’administration hospitaliers qui comptent au moins 7 ans de services effectifs dans un corps, cadre d’emploi ou emploi de catégorie A ou de même niveau e… 80 agents ont été promus chaque année. Examen professionnel d'avancement de grade Le cadre d’emplois des attachés territoriaux relève de la filière administrative, en catégorie A. Ce cadre d'emplois comprend les grades d'attaché, d'attaché principal et de directeur territorial. Aux attachés de 3 ans de services effectifs dans un corps (fonction publique de l'Etat) ou un cadre d'emplois (fonction publique territoriale) de catégorie A, au 1er janvier de l'année du tableau d'avancement. - Au sein de la catégorie C : 30 % au lieu de 50 % les années précédentes (100 % pour les lauréats d’un examen professionnel) Cadrage juillet 2017 Attaché principal note avec solutions Fichier PDF - 53.21 Ko Mise à jour le 09/08/2017. L'examen professionnel d'accès au grade d’attaché principal territorial par avancement de grade L’accès se fait par voie d’inscription à un tableau annuel d’avancement, établi après avis de la commission administrative paritaire, après une sélection par examen professionnel.
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